Les présentes « conditions
générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur le
site internet https://synchro.pictotask.com,
les services disponibles sur ledit site ainsi que la manière par laquelle
l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Les conditions générales
d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au
site.
Elles constituent le contrat entre le
site et l'Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur
signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Toute connexion au site est
subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès
au site de l’Editeur à l’adresse https://synchro.pictotask.com,
implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
En cas de non-acceptation des
conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat,
l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
L’Editeur se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales
d'utilisation.
En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur sera réputé accepter la
modification des conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales
d’utilisation, complétées des conditions générales d’utilisation du site
internet https://store.pictotask.com,
des conditions générales de vente de produits sur le site https://store.pictotask.com, et des
conditions générales d’utilisation du site http://www.pictotask.com
expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de
l’Editeur et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières.
Si une ou plusieurs
stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour
non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
L'inapplication temporaire ou
permanente d'une ou plusieurs clauses des conditions générales d’utilisation
par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des
conditions générales d’utilisation qui continuent à produire leurs effets.
En vertu de l'article 6 de la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
L'édition du site https://synchro.pictotask.com est
assurée par la Société :
LA BOITE A LOGICIELS
Société par actions
simplifiée au capital de 2 000 euros
Dont le siège social est 15
Rue André Raynaud, Lieudit Rousset, 87140 VAULRY
Immatriculée au Registre du commerce et des
Sociétés de LIMOGES sous le numéro 832 492 391
N° TVA intracommunautaire : FR
46 832 492 391
Messagerie électronique :
contact@pictotask.com
Téléphone : 06.44.29.72.45
Le Directeur de la publication est
Monsieur Cyril ROSSIGNOL.
L'hébergeur du site https://synchro.pictotask.com est la
Société : OVH
La présente clause a pour objet de
définir les différents termes essentiels du contrat :
·
Utilisateur :
ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services
proposés par le site.
·
Contenu
utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du
site.
·
Membre :
l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
·
Identifiant
et mot de passe : l'ensemble des informations nécessaires à
l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe
permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du
site. Le mot de passe est confidentiel.
Le site https://synchro.pictotask.com permet
à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
·
Synchronisation
de l’appareil connecté : téléphone, montre, tablette
·
Paramétrage
des fonctionnalités de l’appareil pour l’adapter au cas particulier :
création d’alertes, de séquences, de plannings
Le site permet également via un lien
l’accès au site https://store.pictotask.com,
boutique en ligne où l’Utilisateur peut acquérir une montre de type connectée
sur laquelle l’application est installée.
Le site permet aussi via un autre
lien l’accès au site http://www.pictotask.com
sur lequel l’Utilisateur peut consulter la documentation relative à l’application
PICTOTASK, logiciel de planification et un tutoriel pour l’utilisation de
l’application PICTOTASK.
Le site est accessible gratuitement en
tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par
l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas
accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à
l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens
mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
L'obligation étant de moyens, le site
ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L’éditeur s’efforce de permettre
l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure
ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des
éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’Editeur ne peut
garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des
transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance
technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou
téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne
saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou
d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être
amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans
préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte
que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences
qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de
contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@pictotask.com
Tout
événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de l’Editeur.
L’utilisateur déclare
accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît
que :
-
L’Editeur n’assume aucune
responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun
contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des
données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
-
Les données circulant sur
Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La
communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible
ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
-
Les données circulant sur Internet peuvent
être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de
propriété.
L’utilisateur est seul
responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur
Internet.
L’utilisateur reconnaît
que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services
accessibles sur Internet
L’Editeur
se réserve également le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout
moment et sans préavis, si l’Utilisateur ne respecte pas les présentes
conditions générales d’utilisation ou les dispositions légales ou
réglementaires en vigueur.
La désactivation du Compte, quelle
qu’en soit la cause, ne pourra en aucun cas donner lieu au versement d’une
quelconque indemnité. Elle prend effet immédiatement.
La structure générale du site ainsi
que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la
propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction
et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le
site par quelque procédé que ce soit,
sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses
partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une
contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
La marque PICTOTASK est une marque
déposée par l’Editeur.
Toute représentation et/ou
reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque
nature que ce soit, est totalement prohibée.
Certaines fonctionnalités du Site
peuvent nécessiter que l’Utilisateur s’enregistre en renseignant des données à
caractère personnel par exemple prénom, nom et adresse email et en définissant
un mot de passe.
L’Utilisateur accepte que l’Editeur
collecte des données à caractère personnel le concernant de manière directe ou indirecte.
Les informations demandées à
l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du
compte de l'Utilisateur.
En particulier, l'adresse
électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion
et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une
collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie
privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré à la CNIL sous le
numéro 212 4634 v 0.
En vertu des articles 39 et 40 de la
loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit
via :
·
son
espace personnel ;
·
un
formulaire de contact ;
·
par
mail à : contact@pictotask.com
·
par
voie postale : LA BOITE A
LOGICIELS, 15 Rue André Raynaud, Lieudit Rousset, 87140 VAULRY
Le site peut contenir des liens
hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.
Les liens vers ces autres ressources
vous font quitter le site.
Les
domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site
n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site, qui n’a pas de contrôle
sur ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à
engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources
relatives à ces liens hypertextes sortants.
Il est possible de créer un lien vers
la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur.
Aucune autorisation ou demande
d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site
qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.
Il convient toutefois d’afficher ce
site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve
le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à
l’objet du site.
La navigation sur le site est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
-
Sous
Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer
tous les cookies. Validez sur Ok.
-
Sous
Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez
les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
-
Sous
Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer
les cookies.
-
Sous
Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité",
cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez
bloquer les cookies.
8.1.
Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'assure de garder son
mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa
forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés
à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute
responsabilité.
Tout usage du service par
l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages
doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité
et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Tout contenu téléchargé sur le site
se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi
par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données
consécutives au téléchargement.
8.2.
Responsabilité de l’Éditeur
Tout
dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de
l’Éditeur.
De
même, la responsabilité du site ne
peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
Les sources des informations
diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la
faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations
données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur
assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et
contenus du présent site.
Toutefois, ces informations et/ou
documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des
erreurs typographiques.
L’Editeur se réserve le droit de les
corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de
vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à
disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents
disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et
peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir
fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui
où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou
documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule
responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences
pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et
sans recours contre ce dernier.
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tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de
l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents
disponibles sur ce site.
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s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de
virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Tant le présent site que les
modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français,
quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après
l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux
français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.